Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site evolia-mobilite.fr est édité par :

EVOLIA MOBILITE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 6 quai Georges Clemenceau – 34250 Palavas-les-Flots – France
SIREN : 109 493 916
SIRET : 109 493 916 00018
RCS Montpellier

Téléphone : 06 29 15 17 64
E-mail : evolia.mobilite@gmail.com

La directrice de la publication est Marion Tronel-PeyROZ, en sa qualité de gérante d’EVOLIA MOBILITE.

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

Webness
www.webness.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

E-mail : compliance@hostinger.com
Site internet : www.hostinger.fr

Hostinger indique actuellement cette entité et cette adresse pour ses clients situés notamment dans l’Union européenne. (Hostinger)

3. Objet du site

Le site evolia-mobilite.fr a pour objet de présenter l’activité, les prestations et les coordonnées d’EVOLIA MOBILITE.

EVOLIA MOBILITE propose notamment des solutions de mobilité collective, des transferts et accompagnements non médicalisés, des navettes ainsi que des sorties collectives.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Toute demande effectuée par l’intermédiaire du site, notamment une demande de renseignement ou de devis, ne constitue pas à elle seule une commande définitive.

Les conditions et modalités précises d’une prestation sont définies dans le devis, le contrat ou tout autre document contractuel communiqué au client.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site evolia-mobilite.fr, notamment sa structure, sa mise en page, ses textes, graphismes, illustrations, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété d’EVOLIA MOBILITE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

5. Responsabilité

EVOLIA MOBILITE s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

EVOLIA MOBILITE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation d’informations qui y figurent.

Les informations publiées sur le site ne se substituent pas aux conditions contractuelles convenues entre EVOLIA MOBILITE et ses clients.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

EVOLIA MOBILITE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Politique de confidentialité

7. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

EVOLIA MOBILITE
6 quai Georges Clemenceau
34250 Palavas-les-Flots
France

E-mail : evolia.mobilite@gmail.com

8. Données personnelles collectées

Lorsqu’un utilisateur contacte EVOLIA MOBILITE par l’intermédiaire du site, certaines données personnelles peuvent être collectées en fonction des informations qu’il renseigne, notamment :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
nom de la structure ou de l’organisme représenté, le cas échéant ;
informations relatives à la prestation ou au déplacement envisagé ;
contenu du message.

Seules les informations nécessaires au traitement de la demande sont utilisées.

Données sensibles

Le formulaire général du site n’a pas vocation à recueillir de données sensibles, notamment des informations relatives à l’état de santé.

Les utilisateurs sont donc invités à ne pas communiquer de données médicales ou de santé par l’intermédiaire du formulaire de contact, sauf si cela leur est expressément demandé ultérieurement dans un cadre adapté à l’organisation de la prestation.

9. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

Répondre aux demandes de renseignements
Les informations transmises permettent à EVOLIA MOBILITE de répondre aux personnes qui la contactent.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime d’EVOLIA MOBILITE à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Traiter les demandes de devis et de prestation
Lorsque la demande porte sur une prestation susceptible d’être commandée, les données sont utilisées afin d’étudier la demande, échanger avec le demandeur et établir un devis.

Le traitement repose alors sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Gérer la relation avec les clients
Lorsqu’une prestation est effectivement commandée, les informations nécessaires sont utilisées dans le cadre de la gestion administrative, commerciale et contractuelle.

Le traitement repose sur l’exécution du contrat et, lorsque cela est nécessaire, sur les obligations légales auxquelles EVOLIA MOBILITE est soumise.

10. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein d’EVOLIA MOBILITE.

Elles peuvent également être traitées, lorsque cela est nécessaire, par les prestataires techniques utilisés pour assurer le fonctionnement de l’activité, notamment :

Hostinger, pour l’hébergement et le fonctionnement technique du site ;

Google – Gmail, pour la réception et la gestion des messages adressés à l’adresse evolia.mobilite@gmail.com.

Ces prestataires n’ont accès aux informations que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

EVOLIA MOBILITE ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

11. Transferts de données

Certains prestataires numériques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux mécanismes prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

12. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives à une demande de contact ou de devis n’ayant pas abouti à une prestation peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, lorsqu’une telle conservation est nécessaire au suivi de la relation commerciale.

Lorsque la demande aboutit à une prestation, les informations nécessaires sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits d’EVOLIA MOBILITE.

Les pièces comptables et justificatifs concernés sont notamment susceptibles d’être conservés pendant 10 ans conformément aux obligations applicables aux entreprises.

La durée de trois ans constitue notamment la durée de référence retenue par la CNIL pour les données relatives aux prospects utilisées dans le cadre de la gestion commerciale. (CNIL) Les factures et principales pièces comptables doivent être conservées dix ans. (Service Public Entreprendre)

13. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon la nature du traitement, d’un droit :

d’accès aux données la concernant ;
de rectification des données inexactes ;
d’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
de limitation du traitement ;
d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits ou poser toute question relative à l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

EVOLIA MOBILITE
6 quai Georges Clemenceau
34250 Palavas-les-Flots

E-mail : evolia.mobilite@gmail.com

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

Les entreprises collectant des données par un formulaire doivent notamment informer les personnes de l’identité du responsable, des finalités, de la base juridique, des destinataires, de la durée de conservation et de leurs droits. (Service Public Entreprendre)

14. Sécurité

EVOLIA MOBILITE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de limiter les risques de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé aux données personnelles.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, EVOLIA MOBILITE veille à adapter ses mesures de sécurité aux caractéristiques et aux risques liés aux traitements réalisés.

Politique relative aux cookies

15. Cookies et traceurs utilisés

Le site evolia-mobilite.fr fonctionne sous WordPress et Elementor.

Dans sa configuration actuelle, le site n’utilise pas :

Google Analytics ;
Google reCAPTCHA ;
Meta Pixel ;
traceurs publicitaires ;
dispositifs de suivi marketing.

Le site peut utiliser des cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à son administration, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.

Ces traceurs strictement nécessaires ne sont pas soumis au recueil préalable du consentement.

16. Absence de cookies publicitaires ou statistiques

À ce jour, le site ne dépose aucun cookie à des fins de publicité ciblée, de profilage ou de mesure d’audience nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est actuellement nécessaire, dès lors que cette configuration technique demeure inchangée.

Si EVOLIA MOBILITE ajoute ultérieurement un service susceptible de déposer des traceurs soumis au consentement — par exemple un outil d’analyse d’audience, une vidéo intégrée, une carte interactive, un outil publicitaire ou certains services de réseaux sociaux — la présente politique sera modifiée et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque cela est requis.

La CNIL confirme que les traceurs strictement nécessaires sont exemptés de consentement, contrairement aux traceurs utilisés notamment pour la publicité ou d’autres finalités non indispensables. (CNIL)

17. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un litige relatif à une prestation conclue avec un consommateur n’a pas pu être résolu directement avec EVOLIA MOBILITE après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EVOLIA MOBILITE.

Médiateur de la consommation :
[Adhésion en cours]
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche préalable écrite du consommateur auprès d’EVOLIA MOBILITE.

18. Modification des présentes informations

EVOLIA MOBILITE se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.